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Aug 12, 2020 MAIRE DE KAI-KAI EXTRÊME-NORD DEC-ANN 300.0 million FCFA
DECISION MUNICIPALE N°.60 /DM/C/SG/KK/2020 PORTANT ANNULATION DES DECISIONS D ATTRIBUTION DES MARCHESLE MAIRE, MAITRE D'OUVRAGEla constiiution ;la loin°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités teiritorialesla loi n'^2019/023 du 23 décembre 2019 portant loi des finances de laRépublique duCameroun ;le décret n°77/9l du 25 Mars 1977 détenninant les pouvoirs de Tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux et ses textes modiflcatifs subséquents ;le Décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la commune rurale de KAl-KAI, ensembles ses modificatifs subséquents ;le Décret n° 2004/275 du 24mars 2004 portant code des marchés publics ;le Décret n® 2012/074 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des passations des marchés publics, modifié et complété parle Décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 ;le Décret n®2017/343 du 03juillet portant nomination des Préfet ;rarrêté n®000360/A/MINDDEVEL constatant l'...

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