DECISION N° 01/COMMUNE D'EMMA/MAIRE/SB/ST/2023 DU 26 janvier 2023 PRONONÇANT LA RESILIATION DE LA LETTRE-COMMANDE N°07/LC/COMMUNE D'ENDOM/MAIRE/SG/CIPM/2022 du 23 août 2022 passée avec L'ETS LES COMPLICES en vue de la fourniture des équipements destinés à la Morgue du Centre Médical d'Arrondissement d'Endom

DECISION MUNICIPALE N°15/2020/DM/SG/C.END Portant résiliation de la lettre-commande N°007/LC/CIMP/2018 du 29 juin 2018, passée après Avis d'Appel d'Offres National restreint N°004/AONR/C-EN/CIPM/2018 du 03mai 2018, pour l'élaboration du Plan Sommaire d'Urbanisme(PSU) de la ville d'Endom